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Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre · Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique

Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.