Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equi Art. 2
La durée de l'expérimentation est fixée à quarante-trois mois à compter de la date d'inclusion du premier bénéficiaire.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-06-03
La durée de l'expérimentation est fixée à quarante-trois mois à compter de la date d'inclusion du premier bénéficiaire.