Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d' Art. 2

ANNEXE 3

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8

Quota : 1 127 jours.

LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs

Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)

immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

188

Navires adhérents à l'organisation de producteurs

Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

375

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

375

≥ 18 m et < 24 m

188

≥ 24 m

0

Réserve nationale

≥ 12 m et < 18 m

1

Total

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

751

≥ 18 m et < 24 m

188

≥ 24 m

188