FR · Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décisio
Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 2
- Annexe
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 1
- Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2
- Art. 3
- Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'AGRÉMENT
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Titre III : MODALITÉS DE SUSPENSION ET D'ABROGATION DES AGRÉMENTS
- Art. 8
- Titre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
- Art. 9
- Art. 10
- Titre V : NATURE DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES TRANSMISES À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17