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Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 · Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.