Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 20 · Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 20 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt