FR · Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispos
Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale
Inhalt
- Chapitre II : Dispositions statutaires relatives à plusieurs cadres d'emplois de la filière médico-sociale
- Art. 9