Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 20 · Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.