Arrêté du 10 février 2023 portant dérogation à l'utilisation · Arrêté du 10 février 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 10 février 2023 portant dérogation à l'utilisation Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt