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Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1 · Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste »

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.