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Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1 · Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste orthésiste »

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'annexe III du même arrêté relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.