Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

Inhalt

1. Chapitre 1er : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Chapitre 2 : Recrutement par concours
9. Art. 7
10. Chapitre 3 : Mutation
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Chapitre 4 : Détachement
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Chapitre 5 : Recrutement en application de l'article 29 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
17. Art. 12
18. Chapitre 1er : Dispositions générales
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Chapitre 2 : Recrutement par concours
26. Art. 19
27. Chapitre 3 : Mutation
28. Art. 20
29. Art. 21
30. Chapitre 4 : Détachement
31. Art. 22
32. Art. 23
33. Titre III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION (CHAIRES DE PROFESSEURS JUNIORS)
34. Art. 24
35. Art. 25
36. Art. 26
37. Art. 27
38. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
39. Art. 28
40. Art. 29
41. Art. 30
42. Art. 31
43. Titre V : DISPOSITIONS FINALES
44. Art. 33