Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 20 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2008
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 " Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône " (zone spéciale de conservation).