Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 2
Le périmètre du site " Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux " (ZSC FR4301317) " désigné par arrêté du 27 mai 2009 est modifié, tout comme son appellation qui devient " Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux ".
La délimitation de ce site figure sur les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000. Ce site s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Eclans-Nenon, Etrepigney, Fraisans, Germigney, Liesle, Loye, Our, Plumont, Rans, Roset-Fluans, Santans, Vieille-Loye.
Zitiert von
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 1
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 4
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 3