Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille " (zone spéciale de conservation).
Zitiert von
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 1
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 4
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 3