Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 20 · Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Art. Annexe

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 20 Art. 3