Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 20 Art. 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014
Art. Annexe