Décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation de Art. 2

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 24 février 2023, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 9 et de l'article 9-1 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

Les électeurs peuvent voter à l'urne, par procuration et par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique.