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Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les con · Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers »

Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les con Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-01-01