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Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité pu · Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault

Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité pu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.