Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2 · Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text