Arrêté du 20 février 2023 établissant la liste des organisat · Arrêté du 20 février 2023 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 20 février 2023 établissant la liste des organisat Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT)

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)