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Arrêté du 17 février 2023 portant dérogation au titre de l'a · Arrêté du 17 février 2023 portant dérogation au titre de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat

Arrêté du 17 février 2023 portant dérogation au titre de l'a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.