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Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension système d'at · Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension système d'at Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.