Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre · Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text