Décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déont Art. 53
Titre IX : LA CONFRATERNITÉ
En cas de retrait, ils demeurent soumis à l'exigence de loyauté entre eux.
Titre IX : LA CONFRATERNITÉ
En cas de retrait, ils demeurent soumis à l'exigence de loyauté entre eux.