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FR · Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2

Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2