Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre · Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre Art. 2

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