Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service te Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est sans changement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est sans changement.