FR · Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au
Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
In Kraft19 ArtikelText geprüft am 24.10.2026