FR · Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infe
Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Mesures de prévention vis à vis des salmonelles
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Organisation des dépistages des infections à Salmonella
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre IV : Mesures à prendre en cas d'infection d'un troupeau
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre V : Mesures à prendre en cas de suspicion d'infection d'un troupeau
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Chapitre VI : Dispositions finales
- Art. 24
- Art. 26
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II
- Art. Annexe III