FR · Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales ap
Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II