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Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les · Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique

Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir des rémunérations dues à compter du mois de mars 2023.