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Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2021 por · Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2021 por Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.