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Décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixant les règles d'organi · Décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres prévus par l'article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixant les règles d'organi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'ouverture, l'inscription ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.

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