FR · Décret n° 2023-161 du 6 mars 2023 portant publication de l'a

Décret n° 2023-161 du 6 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées canadiennes (ensemble trois annexes), signé à Bruxelles le 16 février 2022 (1)

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