LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de Art. 41
Titre III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation Art. L171-4
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation Art. L171-4
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation Art. L171-4
IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation Art. L181-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation Art. L183-4
V.-Les 1° à 3° du II entrent en vigueur le 1er janvier 2025.