Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 201 · Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.