Arrêté du 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2 · Arrêté du 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Arrêté du 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.