Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 f · Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.