Arrêté du 14 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

Inhalt

1. Chapitre 1er : La composition du comité
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre 2 : L'information sur les offres d'emploi et le recueil de candidatures
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Chapitre 3 : L'organisation de la sélection des candidats et le fonctionnement du comité
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales
13. Art. 9
14. Art. 11