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Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 202 · Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice

Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 202 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 202 Art. 2
Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 202 Art. 3
Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 202 Art. 4
Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 202 Art. 5
Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 202 Art. 6