FR · Décret n° 2023-197 du 23 mars 2023 autorisant la cession à l
Décret n° 2023-197 du 23 mars 2023 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier dénommé « Base aérienne 112 », sise sur la commune de Brimont (Marne), reconnue inutile par le ministère des armées
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026