Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pri · Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pri Art. 4

In KraftAmtlicher Text