Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Généralités
4. Art. 1
5. Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées
6. Art. 2
7. Art. 3
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Chapitre III : Dispositions relatives à la composition et à l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
12. Art. 7
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 12