FR · Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
Inhalt
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre 1er : Principes de conception
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Section 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Section 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties des matières nucléaires des zones de suivi physique
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes
- Art. 58
- Art. 59
- Art. 60
- Section 1 : Les prescriptions générales de protection physique
- Art. 61
- Art. 62
- Art. 63
- Art. 64
- Art. 65
- Art. 66
- Art. 67
- Section 2 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires
- Art. 68
- Chapitre 5 : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)
- Art. 69
- Art. 70
- Art. 71
- Art. 72
- Art. 73
- Art. 74
- Chapitre 6 : La protection des informations
- Art. 75
- Art. 76
- Art. 77
- Chapitre 7 : La gestion de crise sécuritaire
- Art. 78
- Art. 79
- Art. 80
- Art. 81
- Art. 82
- Art. 83
- Chapitre 8 : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportation
- Art. 84
- Section 1 : Démarche préalable à une demande d'autorisation
- Art. 85
- Art. 86
- Section 2 : Procédure d'autorisation initiale
- Art. 87
- Art. 88
- Art. 89
- Art. 90
- Art. 91
- Section 3 : Procédure de renouvellement d'autorisation
- Art. 92
- Section 1 : Procédure de changement de titulaire d'autorisation
- Art. 93
- Section 2 : Autres modifications
- Art. 94
- Art. 95
- Art. 96
- Section 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétent
- Art. 97
- Chapitre 3 : Demande d'abrogation d'une autorisation
- Art. 98
- Art. 99
- Art. 100
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
- Art. 101
- Art. 102
- Art. 103
- Art. 104
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2
- Art. Annexe 3
- Art. Annexe 5
- Art. Annexe 6
- Art. Annexe 7