Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2 · Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.