Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 · Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.