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Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 · Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 août 1994

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Art. Ann.