Décret n° 2023-224 du 30 mars 2023 fixant l'échelonnement in · Décret n° 2023-224 du 30 mars 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers

Décret n° 2023-224 du 30 mars 2023 fixant l'échelonnement in Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1ère catégorie, échelon unique

HEC

2ème catégorie, échelon unique

HEB

3ème catégorie, échelon unique

HEA

4ème catégorie, échelon unique

HEA, 1er chevron

5ème catégorie, échelon unique

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